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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Max Brisson
Financement des infrastructures et modes de transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07641 posée par M. Max Brisson
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Max Brisson
Niveau de danger inacceptable de la RN 134
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06000 posée par M. Max Brisson
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence