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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1944S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24437 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements des services de la Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23545 posée par M. Max Brisson
Production française de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1476S posée par M. Max Brisson
Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 20256 posée par M. Max Brisson
Filières lainières françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Max Brisson
Usage des monnaies locales par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Max Brisson
Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques
La question est caduque
Pertinence