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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16951 posée par M. Max Brisson

    Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

    Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15522 posée par M. Max Brisson

    Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15356 posée par M. Max Brisson

    Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07324 posée par M. Max Brisson

    Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06226 posée par M. Max Brisson

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

    Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible