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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 02482 posée par M. Max Brisson

   Situation du tribunal de grande instance de Bayonne

   Réponse du Ministère de la justice

   14/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 0159S posée par M. Max Brisson

   Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

   Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 03558 posée par M. Max Brisson

   Validité des cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

   Représentation proportionnelle

   Réponse du Premier ministre

   09/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03985 posée par M. Max Brisson

   Fermeture d'écoles rurales dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 04183 posée par M. Max Brisson

   Avenir des surfaces pastorales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04805 posée par M. Max Brisson

   Inquiétude des opticiens sur la réforme du reste à charge zéro

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 06000 posée par M. Max Brisson

   Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 06226 posée par M. Max Brisson

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/07/2018

    Pertinence