Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 04244 posée par M. Michel Barnier

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier

    Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07133 posée par M. Michel Barnier

    Exercice de la profession d'artisan boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08343 posée par M. Michel Barnier

    Conséquences pour les régions locales d'électricité de la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10338 posée par M. Michel Barnier

    Hébergement hôtelier dans les stations de sports d'hiver

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10518 posée par M. Michel Barnier

    Situation des ambulanciers de montagne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11848 posée par M. Michel Barnier

    Maternités de Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16501 posée par M. Michel Barnier

    Taux réduit de TVA sur le matériel Arva, pelle et sonde

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier

    Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0069G posée par M. Xavier Pintat

    Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible