Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse

    Transmission électronique des offres de marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des biens sans maître par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse

    Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse

    Transmission électronique des offres de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse

    Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse

    Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte