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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28489 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28255 posée par M. Michel Dagbert

    Élargissement de la retraite progressive

    La question est caduque

    Pertinence Faible