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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert
Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07329 posée par M. Michel Dagbert
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert
Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence