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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 2251G posée par M. Michel Dagbert
Tensions à la frontière ukrainienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16953 posée par M. Michel Dagbert
Aide à l'éducation dans les pays en développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Michel Dagbert
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des Franco-Américains
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Michel Dagbert
Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence