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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12826 posée par M. Michel Dagbert
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence