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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02507 posée par M. Michel Dagbert
Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert
Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert
Phénomènes de concurrence déloyale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08174 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des retours à domicile le week-end des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12825 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 27486 posée par M. Michel Dagbert
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Michel Dagbert
Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence