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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 36972 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance du statut des policiers et élaboration d'un projet de lutte contre l'insécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32048 posée par M. Michel Doublet
Mise en place de la police de proximité en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : avantages de la majoration pour enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10558 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : bénéfice d'une pension à 100 p 100 pour les veuves de victimes tuées en service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : pensions des réversions des veuves
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Doublet
Retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence