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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat
Financement des revendications sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Jean-Claude Carle
Revendications des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Christian Bonnet
Manifestations d'intolérance et respect des principes républicains
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Jean-Claude Carle
Situation financière des familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence