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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu

   Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 0173G posée par M. François Fortassin

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   13/06/2003

   Pertinence

4. Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

   Financement des revendications sociales

   Réponse du ministère : Industrie

   14/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

   Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/2001

   Pertinence

6. Question n° 0550G posée par M. Jean Bizet

   Critiques à l'encontre du Sénat dans l'ouvrage de M. Glavany

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc

   Réglementation des rave-parties

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/06/2001

   Pertinence

8. Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle

   Torture en Algérie

   Réponse du ministère : Défense

   11/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

   Crédit d'impôt

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

    Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

    Réponse du ministère : Premier ministre

    06/10/2000

    Pertinence