Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tri ethnique en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05430 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Ratification du " Protocole de Londres "
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05348 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application de l'article L. 241-1 du code des juridictions financières et respect de la confidentialité des relations client-avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23193 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conservation informatique de données sensibles par les juridictions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 19488 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Accès au courrier électronique pour les détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence