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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence