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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Eclairage et signalisation des poids lourds

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Montée de l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 26312 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Consommation de sel et santé publique

   Réponse du ministère : Santé

   29/06/2000

   Pertinence

4. Question n° 18387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Libre commerce des pétards

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 17575 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Libre commerce des pétards

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 17216 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Règles de limite d'âge applicable aux administrateurs élus des caisses d'assurance vieillesse des non-salariés de l'industrie et du commerce

   Réponse du ministère : Travail

   22/08/1996

   Pertinence

7. Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   14/12/1995

   Pertinence

8. Question n° 11512 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Libre commerce des " pétards "

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

9. Question n° 10568 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Assurés sociaux du régime local d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/03/1995

   Pertinence