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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic
Service d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic
Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence