Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24083 posée par M. Olivier Cadic

    Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03721 posée par M. Olivier Cadic

    Authentification sur Ameli depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

    Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04945 posée par M. Olivier Cadic

    Complémentaire santé solidaire et affiliés à la sécurité sociale établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04947 posée par M. Olivier Cadic

    Accord de sécurité sociale France-Maroc et réunion de la commission mixte

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible