Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

   Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic

   Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

   Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07061 posée par M. Olivier Cadic

   Compétences des conseils consulaires en matière de visa

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06969 posée par M. Olivier Cadic

   Convocation du conseil consulaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06384 posée par M. Olivier Cadic

   Critères de délivrance d'une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05537 posée par M. Olivier Cadic

   Coopération entre la Guyane et le Brésil

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

    Imposition en France des avoirs financiers au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/02/2023

    Pertinence