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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux

   Sécurisation des bouteilles de gaz

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

   Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0965S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Pollution liée à Metaleurop

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

   Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 0082G posée par M. Jean-François Longeot

   Formation aux métiers de la transition écologique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   10/11/2022

   Pertinence