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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0148S posée par Mme Laurence Cohen
Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0211G posée par Mme Pascale Bories
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Jérôme Bascher
Hausse de la CSG
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0647G posée par Mme Véronique Guillotin
Tabagisme en zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis
Tarification et comptabilité des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence