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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0756G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutenabilité budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier
Annonces du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence