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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2038G posée par M. Thierry Cozic
Pandora papers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence