Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard

Avenir des institutions

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Rémunération des plus hauts fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

24/01/2018
Pertinence
Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet

Plan gouvernemental sur la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0211G posée par Mme Pascale Bories

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart

Situation de l'économie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/10/2018
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. Dominique Théophile

Annonces du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/12/2018
Pertinence
Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron

Usine Ford de Blanquefort

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation d'Arjowiggins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2019
Pertinence