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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli
Déclarations relatives aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen
Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1283G posée par M. Pascal Savoldelli
Démocratie en réponse à la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Pascal Savoldelli
Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence