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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

   Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   21/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

   Conditions de représentation des communes associées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   03/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

   Aides aux communes sinistrées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

   Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat

   Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   29/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

   Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/04/2004

   Pertinence