Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0004S posée par M. André Trillard

   Conditions d'exercice du droit de vote

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   07/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

   Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   18/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 0013S posée par M. André Rouvière

   Droit de vote

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   27/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 0017S posée par M. Louis Souvet

   Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   31/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0069S posée par M. François Autain

    Insécurité dans l'agglomération nantaise

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    24/10/2002

    Pertinence