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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07117 posée par M. Paul Seramy
Saisine du Conseil d'Etat pour le port d'insignes religieux à l'école
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Paul Seramy
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. Paul Seramy
Bilan d'une étude sur le froid en région parisienne
La question est caduque
Pertinence