Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy

Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy

Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00588 posée par M. Paul Seramy

Orientation de l'enseignement secondaire vers des perspectives professionnelles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy

Indemnisation des victimes d'attentats

Réponse du ministère : Économie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy

Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy

Critères d'attribution de la médaille de la famille française

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy

Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire

Réponse du ministère : Éducation

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01268 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers et sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence