Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy

    Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10713 posée par M. Paul Seramy

    Congé de grave maladie et indemnité de licenciement des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08715 posée par M. Paul Seramy

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08716 posée par M. Paul Seramy

    Modification du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03457 posée par M. Paul Seramy

    Taux d'augmentation des primes versées au personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00948 posée par M. Paul Seramy

    Circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy

    Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00562 posée par M. Paul Seramy

    Conditions de délivrance du certificat de concubinage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09076 posée par M. Paul Seramy

    Attribution des biens vacants et sans maître aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy

    Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices

    La question est caduque

    Pertinence Faible