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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12900 posée par M. Paul Seramy
Assujettissement à la contribution supplémentaire des employeurs particuliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Paul Seramy
Mesures en faveur des personnes préretraitées ou actives atteignant l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence