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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy
Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Paul Seramy
Paiement de l'impôt sur le revenu des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Paul Seramy
Attribution prioritaire de certificats complémentaires d'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence