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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06635 posée par M. Paul Seramy
Paiement de l'impôt sur le revenu des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Paul Seramy
Déduction fiscale des dons versés aux établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence