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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 19110 posée par M. Paul Seramy
Dépistage de l'adrénoleucodystrophie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Paul Seramy
Ecoles d'infirmières
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Paul Seramy
Prélèvement du plafond de retraite majorée du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy
Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Paul Seramy
Assurances : obligation de réparation des dommages subis par les complices d'un vol de véhicule
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Paul Seramy
Financement des services d'auxiliaires de vie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Paul Seramy
Attribution prioritaire de certificats complémentaires d'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Paul Seramy
Enseignement de la langue des signes aux jeunes sourds
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence