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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18452 posée par M. Paul Seramy
Attribution prioritaire de certificats complémentaires d'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy
Versement des prestations sociales aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Paul Seramy
Incitations fiscales aux formules d'épargne assurant l'avenir des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Paul Seramy
Financement de la tutelle et de la curatelle d'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence