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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier
Financement de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier
Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier
Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20379 posée par M. Philippe Dallier
Prise en charge des traitements contre les poux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier
Honoraires des dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence