Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

    Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23315 posée par M. Philippe Dallier

    Mélange des genres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13740 posée par M. Philippe Dallier

    Recrutement des enseignants vacataires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier

    Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier

    Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible