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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier
Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier
Non-publication de données de la DGCL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13455 posée par M. Philippe Dallier
Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence