Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 23823 posée par M. Philippe François

Certification conforme de documents écrits en langue étrangère

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Philippe François

Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 02360 posée par M. Philippe François

Accueil des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

21/08/1997
Pertinence
Question n° 00632 posée par M. Philippe François

Régularisation de la situation en France d'immigrés polygames

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Philippe François

Application de la loi relative à la profession d'exploitant de taxi

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1995
Pertinence
Question n° 23179 posée par M. Philippe François

Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1992
Pertinence
Question n° 23009 posée par M. Philippe François

Récupération par les communes des sommes dues au titre du Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)

La question est caduque

08/10/1992
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Philippe François

Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20301 posée par M. Philippe François

Attribution d'une prime d'installation au personnel du SAN des portes de la Brie (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1992
Pertinence
Question n° 15966 posée par M. Philippe François

Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence