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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 30068 posée par M. Philippe François
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29750 posée par M. Philippe François
Calendrier et modalités de réforme des routes aériennes desservant l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29572 posée par M. Philippe François
Nuisances engendrées par le péage de Contevroult sur l'A 4
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Philippe François
Certification conforme de documents écrits en langue étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Philippe François
Proposition de loi sénatoriale sur la chasse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Philippe François
Commerce de la banane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Philippe François
Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Philippe François
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Philippe François
Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence