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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10002 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de l'assurance construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Philippe François
Taux de TVA sur les produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Philippe François
Loi de finances : réduction du taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Philippe François
Auto-écoles: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence