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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Philippe François
Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Philippe François
Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Philippe François
Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Philippe François
Auto-écoles: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence