Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09054 posée par M. Philippe François

    Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01622 posée par M. Philippe François

    Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09875 posée par M. Philippe François

    Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02733 posée par M. Philippe François

    Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02217 posée par M. Philippe François

    Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02265 posée par M. Philippe François

    Auto-écoles: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00726 posée par M. Philippe François

    Situation des veuves civiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne