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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Philippe François
Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Philippe François
Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Philippe François
Problèmes des terres agricoles situées dans une zone dite de grand écoulement, délimitées par un plan de zones submersibles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Philippe François
Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Philippe François
Apport d'un fonds de commerce agencé et aménagé : amortissement et TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Philippe François
Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Philippe François
Perception de Villiers-Saint-Georges
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Philippe François
Fonctionnement du service du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence