Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02521 posée par M. Philippe François

Importation de viandes fraîches et normes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/08/1993
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Philippe François

Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

22/03/1990
Pertinence
Question n° 02146 posée par M. Philippe François

Politique gouvernementale en matière d'aide à domicile des personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

03/11/1988
Pertinence
Question n° 01622 posée par M. Philippe François

Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Budget

22/09/1988
Pertinence
Question n° 09875 posée par M. Philippe François

Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes

Réponse du ministère : Budget

03/03/1988
Pertinence
Question n° 03008 posée par M. Philippe François

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Philippe François

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Philippe François

Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02217 posée par M. Philippe François

Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02265 posée par M. Philippe François

Auto-écoles: taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence