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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10844 posée par M. Philippe François
Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Philippe François
Politique en faveur de l'énergie éolienne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Philippe François
Principe de subsidiarité dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Philippe François
Importation de viandes fraîches et normes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Philippe François
Résidence du chef de la délégation de la CECA
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20409 posée par M. Philippe François
Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Philippe François
Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Philippe François
Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence