Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 13418 posée par M. Philippe François

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1991
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Philippe François

Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

26/04/1990
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Philippe François

Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

22/03/1990
Pertinence
Question n° 06802 posée par M. Philippe François

Nomenclature des actes de biologie médicale

Réponse du ministère : Solidarité

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. Philippe François

Nomenclature des actes de biologie médicale

Réponse du ministère : Solidarité

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06018 posée par M. Philippe François

Lutte contre l'alcoolisme

Réponse du ministère : Solidarité

10/08/1989
Pertinence
Question n° 05325 posée par M. Philippe François

Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

22/06/1989
Pertinence
Question n° 02146 posée par M. Philippe François

Politique gouvernementale en matière d'aide à domicile des personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02043 posée par M. Philippe François

Revalorisation de la profession d'infirmier

Réponse du ministère : Solidarité

20/10/1988
Pertinence
Question n° 01161 posée par M. Philippe François

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Solidarité

04/08/1988
Pertinence