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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10002 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de l'assurance construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Philippe François
Réforme de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Philippe François
Loi de finances : réduction du taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Philippe François
Taxe parafiscale sur les céréales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Philippe François
Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: tarification de leurs services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Philippe François
Auto-écoles: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence