Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05916 posée par M. Philippe François

Arrivée massive de poires néerlandaises sur les marchés français

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1994
Pertinence
Question n° 21404 posée par M. Philippe François

Conditions d'octroi du fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Agriculture

28/05/1992
Pertinence
Question n° 20601 posée par M. Philippe François

Conséquence sur les exploitations agricoles des mesures prises en matière d'environnement

Réponse du ministère : Agriculture

31/03/1992
Pertinence
Question n° 10371 posée par M. Philippe François

Enquête contre les importations américaines de corn gluten feed en Europe

Réponse du ministère : Agriculture

14/06/1990
Pertinence
Question n° 09766 posée par M. Philippe François

Mesures en faveur de l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

10/05/1990
Pertinence
Question n° 06017 posée par M. Philippe François

Viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

10/08/1989
Pertinence
Question n° 04953 posée par M. Philippe François

Propositions de la commission de Bruxelles pour 1987-1988

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1987
Pertinence
Question n° 02217 posée par M. Philippe François

Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02218 posée par M. Philippe François

Taxe sur les céréales

La question est caduque

24/07/1986
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Philippe François

Contingent d'importation de maïs américain

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence