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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04953 posée par M. Philippe François
Propositions de la commission de Bruxelles pour 1987-1988
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence